REPUBLIQUE FRANCAISE
DĂ©partement du Gard

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AUJARGUES 08-01-2010

Membres afférents : 15
Membres en exercice : 15
Membres présents : 13

L’an deux mil dix, le huit du mois de janvier, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Guy LAMADIE, Maire.

Présents : Messieurs LAMADIE Guy, BAEZA Joseph, BERANGER Serge, COMPEYRON Thierry, DESPREZ Eric, EMERIAL André-Louis, GREGOIRE Robert, SALEM Jack, et Mesdames DELAY Céline, FADAT Nathalie, FOLLANA Corine, LE HINGRAT Emmanuelle, GOMES-RODRIGUES Sandrine.
Procurations : Freddy BERTRAND à André louis EMERIAL
Andrée DELAPORTE à Céline DELAY

Date de convocation
4/01/2010
Date d’affichage Secrétaire de Séance : André Louis EMERIAL
19/01/2010

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La séance est ouverte à 20h30. Mr EMERIAL est désigné pour assurer le secrétariat de la réunion.
Il n'y a pas d'observation sur l'ordre du jour proposé.
Mr le Maire demande aux élus de prendre note des rectifications apportées aux montants des propositions formulées par le syndicat d'électrification (SMDE) qui ont été adoptés lors de la séance du 27/11/2009.
En effet, de nouveaux chiffres ont été communiqués lors d'une réunion de travail quelques jours après la réunion du Conseil et par conséquent, pour éviter un retard, les délibérations ont été prises avec ces éléments nouveaux : à savoir

* Dissimulation tranche 2
- Première décision : 50 600€ HT
- Rectification : 43 000€ HT
* Eclairage public tranche 2
- Première décision : 28 750€ HT
- Rectification : 25 600€ HT
* GCFT
- Première décision : 16 100€ HT
- Sans changement.

Mmes DELAY et RODRIGUES entrent en cours de séance.
Mr le Maire propose donc d'adopter le procès-verbal de la séance du 27/11/2009.

Avis favorable à l'unanimité (Mr GREGOIRE et SALEM ne sont pas présents).

DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDIT N°1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Mr le Maire donne le détail de ces virements de compte :

DEPENSES
Chapitre n°014 : Atténuation de produits

Article 73961 - TPU -
- Inscrits au budget primitif : 76 598 €
- Mandatés au 31/12/2009 : 77 195 €
Différence : - 597 €

Mr GREGOIRE entre en cours de séance.
Le manque de crédit sera donc compensé par :

Chapitre n° 011 : Charges à caractère général

Article 60632 - Fournitures de petit Ă©quipement
- Inscrits : 4 000 €
- Mandatés : 1 638,72 €
Différence : + 2 361,28 €
- 600 €
_________________
1 761,28 €
Mr SALEM entre en cours de séance.

RECETTES
Chapitre n° 75 : Autres produits de gestion courante

Article 752 - Revenu des immeubles
Article 758 - Produits divers de gestion courante

- Prévus au budget : 5 500 €
- Réalisés au 31/12/2009 : (2235€ + 1445,81€) 3 680,81 €
Différence : - 1 819,19 €

Le manque de recettes sera compensé par :

Chapitre n° 70 : Produit des services du domaine et ventes diverses

Article 7087 - Remboursement de frais

- Prévus au budget : 1 111,60 €
- Réalisés au 31/12/2009 : 9 554,54 €
Différence : + 8 442,94 €
- 2 000 €
_________________
6 442,94 €
DECISIONS MODIFICATIVES DE CREDIT N°1. SECTION D' INVESTISSEMENT

Mr Le Maire donne le détail de cette modification :

DEPENSES
Chapitre n° 20 : Immobilisations incorporelles

Article 20416 - Etablissement et services rattachés

- Inscrits au budget primitif : 4 000 €
- Mandatés au 31/12/2009 : 4 072,38 €
Différence : - 72,38 €

Les crédits manquants seront pris sur le même chapitre
Article 202 - Frais d'Ă©tudes

- Inscrits au budget primitif : 15 000 €
- Mandatés au 31/12/2009 : 10 953,48 €
Différence : + 4 046,52 €
- 100,00 €
____________________
3 946,52 €

Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur ces trois décisions modificatives de crédit pour l'exercice 2009.

Avis favorable à l'unanimité.

CONVENTION ATESAT AVEC LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L' EQUIPEMENT

Mr le Maire cède la parole à Mr EMERIAL. Celui-ci rappelle que notre commune est liée à la DDE par une convention d'assistance technique de l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT) qui est arrivée à échéance le 31/12/2009.
Il faut savoir que l' ATESAT est une mission d'ingénierie publique rémunérée, placée hors du champ concurrentiel.
Elle constitue un service de plein droit aux collectivités qui répondent à des critères de population et de potentiel fiscal.
L' ATESAT se traduit par du conseil et une assistance dans les domaines d'aménagement de l'habitat, de la voirie et des ouvrages d'art.
Plusieurs missions sont offertes dans ces différents domaines ainsi qu'une mission "de base".
La rémunération de cette mission est calculée en fonction de la population de la commune, soit 213,40€ forfaitaires par an.
Cette convention est annuelle et peut être renouvelée 2 fois.
Mr le Maire demande au Conseil de se prononcer sur cette convention et de l'autoriser Ă  la signer.

Avis favorable à l'unanimité.

RUE DE LA REPUBLIQUE : TRANCHE 2 - DEMANDE DE SUBVENTION DGE

Monsieur le Maire précise que comme l'année dernière il propose de solliciter l'aide de l'Etat par le biais de la DGE (Dotation Globale d'Equipement - subvention d'investissement) pour la deuxième tranche des travaux de la rue de la République.
Cette demande portera sur le montant du marché passé avec l'entreprise soit 109 319 €.

Il demande au Conseil de se prononcer.

Avis favorable à l'unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

Mmes RODRIGUES et FOLLANA donnent des informations sur les préparatifs (au plan de l'intendance) de la manifestation prévue pour les vœux du Maire ainsi que pour le goûter offert aux enfants de l'école (galette des rois).
Mr le Maire donne certaines informations sur le déroulement de la journée d'aujourd'hui et en particulier sur les décisions de fermeture de l'établissement scolaire en raison des intempéries (neige).
Il fait état des difficultés rencontrées avec les enseignants qui résultent de l'ambiguïté existante entre la réalité, qui impute de façon irrémédiable la compétence scolaire à la CCPS - et par voie de conséquence toutes les décisions fonctionnelles- et les textes réglementaires qui ne font référence qu'au Maire de la Commune.
Un débat, auquel la majorité des élus participent, s'instaure.
Après discussion et constatant que plus rien n'est à débattre, le Maire lève la séance à 21h15.