6.8. Actes et informations sur les sites archéologiques
de la commune 

LISTE DES PIECES CONSTITUTIVES 

1 - Avis du conservateur régional de l’archéologie

2 - Décret n° 2002-89 du 16 janvier 2002 pris pour application de la loi n°2001-44 du17 janvier 2001 et
relatif aux procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive.

3 - Extrait des lois du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques et n°80-532
du 15 juillet 1980.