Démarches administratives

Actes d'état civil

Les liens pointent vers le site service public.fr

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Naissances

- La déclaration de naissance s'effectue à la mairie du lieu de naissance. Elle doit obligatoirement intervenir dans les trois jours suivant la naissance d’un enfant (le jour de l’accouchement n’étant pas compté dans ce délai). Si le dernier jour est un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Qui peut déclarer une naissance ?

le père de l’enfant
à défaut, les médecins, les sages-femmes ou les personnes qui ont assisté à l’accouchement

Pièces à fournir :

le certificat médical d’accouchement
le livret de famille ou les actes de naissance du père et de la mère ou le livret de famille ou les pièces d’identité de chacun des parents
le formulaire de déclaration conjointe de choix de nom
l’acte de reconnaissance prénatal

- Demande d'Acte de naissance

Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.

Pièce à fournir : pièce d'identité, pour les enfants : livret de famille

Mariages

- Vous envisagez de vous marier à Aujargues , votre dossier est à retirer à la mairie.

Pièces à fournir :

Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
Une attestation de domicile
Vos pièces d'identité en cours de validité
Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.
(les témoins doivent obligatoirement être majeurs

- Demande d'Acte de mariage

Décès

- Déclaration de décès

Où faire la déclaration ? Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ? Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ? Dans les 24 heures suivant le décès.

Pièces à produire : Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

- Demande d'Acte de décès

Passeports et cartes d'identité

- Actes : Vous pouvez faire votre demande en mairie ou par le formulaire de contact pour vos demandes d’actes d’états civil (Naissance, Mariage, Décès)
- Permis de conduire : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
- Carte nationale d’identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
- Privilégier une pré demande en ligne sur le site : https://ants.gouv.fr ou récupérer le Formulaire CERFA à la mairie de votre domicile.
- Passeport : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
- Privilégier une pré-demande de passeport en ligne.sur le site : https://passeport.ants.gouv.fr/aide-et-contact/pre-demande-en-ligne
- Les demandes de Carte nationale d’identité (CNI) et Passeport doivent être déposées dans une communes équipées d’une station biométrique permettant la numérisation des pièces du dossier ainsi que la prise des empreintes (sur rendez-vous)
- Communes équipées du département à proximité:
  La Calmette, Calvisson, Combas, Montpezat, Milhaud, Nîmes (et mairies annexes), Sommières, Vauvert,
- + d'informations : http://www.gard.gouv.fr/Demarches-administratives/Passeport-et-Visa/

Autorisation de sortie du territoire :

Un mineur de nationalité française qui vient en France (ou un mineur de nationalité étrangère qui vit habituellement en France) et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant l'autorité parentale.
Pour vos démarches, consulter le site : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1359